Au-delà des limites
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Au-delà des limites Être préparé à l'imprévu – un must pour tout entrepreneur

Il y a des personnes qui sont plus performantes que d'autres. Il y a des personnes qui réussissent plus que d'autres. Il y a des personnes qui travaillent tous les jours. Certaines personnes ne sont jamais malades. Et pourtant, elles sont toutes vulnérables. Personne n'est immortel. Aucun entrepreneur, quelle que soit sa réussite, aucun dirigeant, quel que soit son renom, n'est à l'abri d'un coup du sort ou d'une maladie. Pourtant, ces acteurs clés de notre société sont souvent très négligents lorsqu'il s'agit de prendre des dispositions pour le cas où ils seront empêchés de travailler.

Être préparé à l'imprévu
Être préparé à l'imprévu

Dans notre paysage économique, qui se caractérise par des petites et très petites entreprises, il n'est pas rare qu'une entreprise soit construite autour de son fondateur ou de son propriétaire et soit dirigée et gérée exclusivement par ce dernier. Sans le patron, rien ne fonctionne. Quand le patron est absent, tout s'arrête. Il peut y avoir de bonnes raisons pour une telle organisation. L'entrepreneur doit pourtant être conscient des risques qu'il prend avec une telle structure et prendre les précautions appropriées.

Si un actionnaire et membre unique du conseil d'administration de sa société perd sa capacité de discernement et donc sa capacité d'agir (par ex. parce qu'il est tombé dans le coma), cela a diverses conséquences pour son entreprise selon le droit des sociétés :

  • L'entreprise souffre d'un manque d'organisation, car elle ne dispose pas d'un conseil d'administration capable d'agir.
  • L'entreprise elle-même devient incapable d'agir, car l'assemblée générale des actionnaires ne peut se tenir sans actionnaire capable d'agir, et donc aucun nouveau conseil d'administration ne peut être nommé.

Dans ce cas, la loi prévoit la désignation de l'organe manquant ou d'un commissaire par le tribunal ou, dans les cas extrêmes, la dissolution de la société (art. 731b CO). Étant donné qu'une telle réorganisation initiée par le tribunal prend du temps et n'est pas sans conséquences en termes de coûts et que, de plus, le tribunal choisit une personne à sa propre discrétion, il est fortement conseillé à un entrepreneur prudent de prévoir une réglementation adaptée à sa situation via un mandat pour cause d'inaptitude.

Mandat pour cause d'inaptitude

Depuis la révision de la loi sur la protection de l'enfant et de l'adulte, entrée en vigueur le 1.1.2013, il est possible de désigner une ou plusieurs personnes (morales ou physiques) pour se faire représenter dans le cadre d'un mandat pour cause d'inaptitude si l'on n'est plus soi-même en mesure d'agir (temporairement, par exemple à la suite d'un accident, ou définitivement à la suite d'une démence). La fonction du représentant est comparable à celle d'un curateur, à la différence que les mandataires pour cause d'inaptitude ne sont pas soumis à une supervision ni à des instructions officielles et sont nommés directement par la personne concernée et non par l'APMA. La personne concernée peut définir précisément les tâches et les compétences de son/ses représentant(s) dans les différents domaines de représentation (représentation en matière médico-personnelle, de gestion de patrimoine et des transactions juridiques) et lui/leur donner des instructions claires pour agir. Le mandat pour cause d'inaptitude peut être rédigé sous forme manuscrite ou constitué par un acte public. Comme la formulation correcte du mandat pour cause d'inaptitude, adaptée au cas individuel, est exigeante – surtout dans le contexte mentionné ci-dessus – il vaut la peine de consulter un spécialiste.

Outre la perte de la faculté de discernement, le décès imprévu de l'entrepreneur est le deuxième cas important pour lequel des dispositions doivent être prises dans le sens d'une gestion prévoyante d'une entreprise.

Le décès de l'actionnaire unique ou de l'unique membre du conseil d'administration d'une société anonyme entraîne, dans un premier temps, une déficience organisationnelle au sein de la société anonyme (absence de conseil d'administration). Toutefois, la capacité d'agir de la société resterait en principe intacte, puisque les héritiers du défunt deviendraient propriétaires de ses biens et donc aussi de ses actions par succession universelle (art. 560 du Code civil suisse) dès le décès du testateur et sont donc en mesure d'exercer ses droits d'actionnaire lors de l'assemblée générale. Ce qui peut sembler simple en théorie, peut être associé à certaines difficultés en pratique. On peut penser aux constellations suivantes :

  • Les héritiers ne s'entendent pas entre eux et ne peuvent pas se mettre d'accord sur la désignation d'un représentant commun. En raison du principe de l'unanimité dans la communauté des héritiers (art. 602 al. 2 du Code civil suisse), l'exercice des droits des actionnaires est ainsi bloqué.
  • Les héritiers sont inconnus ou ne peuvent pas être joints.
  • La composition de la communauté des héritiers n'est pas claire (par ex. parce que la validité d'un testament est contestée).

Sans dispositions testamentaires de l'entrepreneur, ces constellations entraînent à leur tour l'incapacité d'agir de la société et l'obligation pour le tribunal de décider du sort ultérieur de l'entreprise. Pour éviter cette situation, il est conseillé à chaque entrepreneur d'envisager de désigner un exécuteur testamentaire. Ses devoirs et ses pouvoirs peuvent – comme ceux du mandataire pour cause d'inaptitude – être clairement définis dans le testament et, par exemple, être également limités objectivement aux aspects de l'organisation de la poursuite de l'entreprise. En tant que représentant de la communauté des héritiers, l'exécuteur testamentaire exerce les droits des actionnaires et peut ainsi assurer la continuité du fonctionnement de l'entreprise.

Le testament

La désignation d'un exécuteur testamentaire doit être effectuée sous forme de testament. Un testament peut être rédigé par le testateur sous forme manuscrite ou constitué par un acte public. Outre la désignation d'un exécuteur testamentaire, le testateur dispose de nombreuses autres possibilités de disposition. Par exemple, le testateur peut désigner des personnes comme héritiers ou légataires, exclure des héritiers légaux (sauf leur part obligatoire) de l'héritage en tout ou en partie, modifier les quotas d'héritage, édicter des règlements sur le partage de la succession, élaborer des disposions des avances sur l'héritage, etc. Tout comme la rédaction d'un mandat pour cause d'inaptitude, la rédaction d'un testament est une tâche exigeante. Il est donc conseillé de demander l'avis d'un expert dans ce domaine également.

Cet article se limite à une brève description des conséquences, en droit des sociétés ou en droit des successions, de l'incapacité d'agir soudaine d'un propriétaire d'entreprise. Il va sans dire qu'un telle incapacité entraîne également de grandes difficultés sur le plan opérationnel. Prévoir ces difficultés et en réduire au maximum les conséquences est une tâche constante dans la vie d'un entrepreneur. Externaliser les connaissances, mettre en place un système de suppléance fonctionnel, établir un plan d'urgence ne sont que quelques mots clés ici. Même si cela peut sembler improbable, une bonne gestion d'entreprise exige que l'on soit conscient de sa propre vulnérabilité et du caractère éphémère de l'existence et que, dans l'intérêt de son entreprise, de ses employés, de ses clients et aussi de ses proches, on prenne des dispositions pour assurer la poursuite ordonnée des activités commerciales en cas d'incident grave et imprévu.

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Auteur
Business Broker SA
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