Due Diligence check-lists
De manière générale, la due diligence a une fonction informative. Elle réduit l'asymétrie en termes d'information entre l'acheteur et le vendeur et fournit les éléments nécessaires à une décision dûment réfléchie. En se basant sur les informations mises à disposition, il est possible de contrôler la plausibilité des paramètres déterminants pour l'évaluation. Si l'acheteur n'est pas une personne physique, mais une entreprise (représentée par son décisionnaire), une importante fonction d’analyse revient alors à la due diligence, sachant que les managers peuvent apporter la preuve des actions entreprises vis-à-vis des parties prenantes concernées (fonction de justification).
Pendant la phase de la due diligence, il est impératif d’installer une communication systématique et transparente afin d’échanger les informations complètes de manière ciblée et de les intégrer éventuellement au contrat de vente en fonction de leur nécessité.
On établit la distinction entre différents types de due diligence (p. ex. pre due diligence, pre acquisition due diligence, post completion due diligence, post acquisition due diligence), qui diffèrent selon le moment auquel la due diligence est réalisée et l'objectif fixé. Dans le cadre du processus de vente ordinaire, la due diligence s'effectue lorsque les parties contractantes se sont mises d'accord sur le fond et que les conditions sont consignées dans une «term sheet» ou dans une opportunité d’achat sans engagement et que celle-ci a été acceptée par les deux parties. Après la due diligence, cette «term sheet» constitue la base pour la rédaction des contrats de vente. La transaction a une valeur juridique uniquement lorsque ces documents ont été signés.
Afin de réaliser la due diligence, le vendeur ou son conseiller met en place un espace de données dans lequel les documents et informations nécessaires sont mis à disposition. L'espace de données peut être physique ou virtuel.
