Valeur substantielle

Méthode de la valeur de substance

La méthode de la valeur de substance consiste en un état des lieux des éléments du patrimoine existants (actifs), c'est-à-dire de la substance existante de l'entreprise. La valeur de substance nette représente la valeur réelle des capitaux propres, c.-à-d. les valeurs fiscales des actifs corrigées par les réserves latentes, réduites par les dettes et les engagements de l’entreprise. La valeur de substance peut être considérée comme une limite inférieure dans l'évaluation d'une entreprise, étant donné que la substance existe matériellement au moment de l'évaluation.

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La méthode de la valeur de substance

La méthode de la valeur de substance consiste en un état des lieux des éléments du patrimoine existants (actifs) auxquels sont déduites les obligations (dettes) d’une entreprise en tenant compte des réserves latentes et des impôts latents. La valeur de substance correspond ainsi au capital propre corrigé d’une entreprise. La valeur de substance peut être considérée comme la limite inférieure dans l'évaluation d'une entreprise, pour autant que la substance existe matériellement à la date de l'évaluation et qu’elle peut être utilisée à l’arrêt de l’exploitation.

La valeur de substance se calcule de la manière suivante:

Additionner l'ensemble des valeurs patrimoniales
+ réserves latentes
- impôts latents
= Valeur de substance brute

- capitaux étrangers
= Valeur de substance nette = Capital propre corrigé

Valeur comptable, réserves latentes et impôts latents

Les actifs dans la comptabilité financière (bilan fiscal) représentent des valeurs comptables qui doivent tout d’abord être adaptées. La différence entre les valeurs comptables et les valeurs réelles s’appelle les réserves latentes en fonction desquelles les valeurs comptables sont adaptées. Les réserves latentes classiques se retrouvent, par exemple, sous forme de ducroire sur les débiteurs, de corrections de valeur sur les stocks et d’amortissements sur les immobilisations corporelles. Les réserves latentes sont synonymes d'impôts latents, étant donné qu'elles sont susceptibles d'influencer positivement le compte de résultat lors de leur dissolution ou lorsque l'on prévoit un profit très important.

Les impôts latents peuvent être pris en compte dans le calcul de la valeur de substance en multipliant les différences d’évaluation (entre les valeurs comptables et les valeurs réelles) par la moitié du taux d’imposition et en les soustrayant à la valeur de substance calculée. En utilisant la moitié du taux d’imposition, on tient compte d’une part des impôts à venir (valeur temporelle de l’argent) et d’autre part de la planification de la dissolution des réserves latentes (la charge fiscale sera ainsi moins élevée).

Valeur d'exploitation (valeur de reprise ou de rachat)

Pour obtenir la valeur de substance des valeurs d'exploitation, il faut prendre en compte tous les biens en fonction de leur valeur au moment d'un rachat aux prix actuels du marché. La valeur d'exploitation indique donc à combien s’élèverait la valeur de rachat en cas de reprise de l’entreprise. On prend en compte les valeurs d’acquisition aux prix actuels, auxquelles on soustrait les amortissements (diminution de la valeur) en raison de la durée de vie et il en résulte la valeur de rachat.

Valeur de liquidation

La valeur de liquidation indique la valeur des éléments d'actifs qu'il est possible d'obtenir après soustraction des dettes et des frais de liquidation. Il faut toutefois relever que lors d’une liquidation, les revenus réalisables sont relativement faibles. Premièrement, la vente d’une entreprise en liquidation s’effectue sur une période limitée, durant laquelle le vendeur est soumis à une pression croissante sur le prix. Deuxièmement, les éléments de l'actif d'une entreprise et leur utilité sont spécifiquement liés à son objectif et aux spécificités de ses activités. Le plus souvent, l’utilité qui en résulte pour les acheteurs et plus faible, car l’objectif qu’ils poursuivent n'est généralement pas le même que celui de l'entreprise en liquidation. Une utilité plus faible s'accompagne d'une propension à payer plus faible.

Patrimoine hors exploitation

Lors de l’évaluation d’une entreprise au moyen de la méthode de la valeur de substance, on additionne tout d’abord les biens d’exploitation. Toutefois, il peut y avoir des actifs hors exploitation, comme l’immobilier, qui ne font pas partie des affaires opérationnelles, ou une surliquidité non indispensable à l’entreprise (ce qui n’est pas le cas dans les très petites entreprises). Ces composants hors exploitation sont calculés séparément ou additionnés à la valeur de substance nette et inscrits à part.