Vente d'entreprises

Vente d’entreprise Liste de documents

La vente d'une société est une affaire exigeante et complexe, dans laquelle divers aspects juridiques, comptables et fiscaux doivent être pris en compte. Notre liste de documents vous aidera à préparer les informations que nous avons généralement besoin pour un projet de vente.

Une bonne préparation et une analyse de la situation initiale est cruciale pour la réussite de votre projet de vente. Le processus de vente commence par une analyse approfondie de votre entreprise et avec la prise en compte des différents retraitements nécessaires.

Les documents suivants sont importants pour le suivi d’un mandat:

  • Bilans et comptes de résultat des 3 dernières années
  • Certificat/s de salaire du/des propriétaire/s du dernier exercice (ainsi que celui de l’époux/épouse si actif dans l’entreprise et/ou si un salaire lui est versé)
  • Liste des clients et répartition du chiffre d’affaires par clients
  • Répartition du chiffre d’affaires par catégorie de produits
  • Informations relatives aux charges privées et/ou hors exploitation qui figurent dans le dernier compte de résultat
  • Informations relatives aux dépenses/acquisitions extraordinaires et occasionnelles qui figurent dans le dernier compte de résultat
  • Informations relatives aux réserves latentes des 2 dernières années (modifications)
  • Inventaires des actifs immobilisés, avec valeurs et date d’acquisition
  • Inventaire du stock marchandises au prix de revient d’achat
  • Contrats de bail avec plans (si disponible)
  • Contrats de travail (avec indications concernant la fonction, le taux d’occupation, la date d’entrée en fonction et le salaire brut annuel)
  • Contrats avec les fournisseurs (ou indications concernant les arrangements convenus si pas de contrat signé) et répartition du chiffre d’affaires par fournisseur
  • Descriptif produit, catalogues et listes de prix
  • Informations concernant la gestion des clients, l’acquisition de clients, les actions marketing
  • Statuts
  • Parts sociales, registre des parts sociales (si disponible)
  • Rapport de fondation
  • Actions, certificats d’actions, registre des actions, convention d’actionnaires (si disponible)
  • Photos

Cette liste est générale. Selon le modèle d'entreprise et la complexité de la société, les documents et les informations nécessaires sont plus ou moins nombreux. Nos consultants seront heureux de vous fournir des informations détaillées à cet égard, adaptées à votre situation.

Au-delà des contrats et des documents comptables dans le cadre d'un transfert d'entreprise, la documentation de vos processus d'entreprise est très importante. Vous devriez idéalement commencer à créer et à conserver ces informations plusieurs mois, voire plusieurs années avant que la succession soit planifiée.

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Author
Business Broker SA
URL
https://www.businessbroker.ch/fr/boite-a-outils/vente-d-entreprises/173/liste-de-documents