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Due Diligence

La due diligence (DD) désigne l’audit d’une entreprise qu’effectue un acheteur potentiel dans le cadre d’une transaction. Cette analyse minutieuse passe en revue les finances, les ressources personnelles et matérielles, le positionnement stratégique, les risques juridiques, financiers et fiscaux ainsi que l'impact environnemental.

Due Diligence check-lists

La due diligence remplit plusieurs fonctions. Tout d’abord, elle réduit l'asymétrie d'informations qu’il peut y avoir entre l'acheteur et le vendeur et elle fournit les éléments nécessaires à une décision dûment réfléchie. En plus de cette fonction informative, la due diligence a également une fonction d’évaluation car, sur la base des documents mis à disposition, l'acheteur potentiel est en position de vérifier la plausibilité des paramètres déterminants de fixation du prix. Enfin, la due diligence exerce également une fonction de justification, dans la mesure où l’acheteur attend de ses conseillers qu’ils justifient la décision d’achat et les conditions convenues, et qu’ils documentent leur gestion consciencieuse. 

due diligence checkliste
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On établit la distinction entre différents types de due diligence (p. ex. pre due diligence, pre acquisition due diligence, post completion due diligence, post acquisition due diligence), qui diffèrent selon le moment auquel la due diligence est réalisée et l'objectif fixé. Dans le cadre d’un processus de vente, la due diligence s'effectue généralement après que le vendeur a accepté une offre sans engagement (Letter of Intent). A ce stade, les parties contractantes se sont déjà mises d'accord sur les conditions de base de la transaction.   Après la due diligence, ces conditions constituent les informations de base pour rédiger les contrats de vente. La transaction a une valeur juridique uniquement lorsque ces documents ont été signés.

Afin de réaliser la due diligence, le vendeur ou son conseiller met en place un espace de données dans lequel les documents et informations nécessaires sont mis à disposition. L'espace de données peut être physique ou virtuel.

Check-list

Thèmes clés de l'analyse de due diligence

Les vérifications effectuées lors de la due diligence comprennent entre autres les domaines suivants:

  • situation juridique (legal due diligence)
  • situation fiscale (tax due diligence)
  • situation financière (financial due diligence)
  • marché, secteur et stratégie (market / commercial / strategic due diligence)
  • impact sur l'environnement (environmental due diligence)
  • couverture d'assurance (insurance due diligence)
  • technique (technical due diligence)
  • système informatique (IT due diligence)
  • situation des collaborateurs (human resources due diligence)
analyseschwerpunkte due diligence pruefung
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Comme on peut l'imaginer en lisant les critères ci-dessus, cette check-list peut être rallongée ou raccourcie à souhait. En général, l'acheteur envoie la liste des documents à consulter (ou qu'il souhaite consulter) au vendeur ou à son conseiller. Pour que le processus de vente soit efficace, nous recommandons que les deux parties contractantes se mettent d'accord sur une liste commune de due diligence (table des matières). Ainsi, l'acheteur peut se préparer et le vendeur peut l'informer à temps si certains des documents demandés n'existent pas (toutes les PME ne disposent pas par exemple d'un business plan élaboré sur les 5 prochaines années ou d'analyses précises du marché et de la concurrence). Pour ce qui est des faits essentiels qui ne peuvent pas être examinés dans le cadre de la due diligence, le vendeur fournit en règle générale des garanties correspondantes. Le responsable de l'audit fait une synthèse des résultats de la due diligence dans un rapport. Les résultats quantifiables sont utilisés pour contrôler la plausibilité du prix de vente. Les résultats non quantifiables donnent lieu à l'intégration de garanties spécifiques dans le contrat de vente.

Facteurs de réussite lors de la réalisation d'une due diligence

Quiconque souhaite réaliser une due diligence efficace et raisonnable en termes de coûts veillera à adapter les points clés de due diligence à l'entreprise à analyser (type, taille) ainsi qu'à la structure de l'acquisition (asset deal vs. share deal). Par exemple, il est peu judicieux de mener une due diligence approfondie de la TVA si l'entreprise est reprise dans le cadre d'un asset deal (cession d'actifs).

Business Broker guide ses mandants à travers chaque étape de la due diligence et prend en charge les tâches suivantes:

  • Elaboration de la documentation nécessaire pour la vente de l’entreprise
  • Préparation d’un espace de données
    Vérification de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité des documents
  • Anonymisation des données sensibles
    Clarification des questions de la part de l'acheteur et des inexactitudes
  • Etablissement des garanties et assurances sur la base des résultats de la due diligence
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